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Nouvelles réglementations sur la commercialisation du CBD en Europe

by stephane
14 décembre 20216 décembre 2021Filed under:
  • Vapotage et CBD

D’un point de vue juridique, la réglementation en vigueur en Europe qui encadre la commercialisation des produits à base de cannabidiol est très claire : aucun pays membre ne peut interdire la vente de CBD et de ses dérivés qui ont été produits légalement dans un autre membre européen de la Communauté.

CBD plante

Cela dans le cas où il a été obtenu à partir de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement à l’aide de fibres et de graines.

Tout cela veut donc dire que vous pouvez trouver le meilleur hash CBD en ligne de façon simple et légale sur les meilleurs sites de CBD en ligne.

Un bref aperçu des actions récentes au niveau du CBD en France et en Europe

Il y a eu des recherches approfondies lors des dernières années sur les caractéristiques, surprenant à bien des égards, cette substance naturelle, qui a fait ses preuves pour ses nombreuses propriétés bénéfiques.

Les conditions préalables à une condamnation prononcée par la Cour de justice européenne ne pouvaient, justement, qu’aboutir à un résultat précis et clair. Cela a fait ressentir la nécessité de commencer à mettre de l’ordre sur la question du CBD.

Commercialisation du cannabidiol en Europe

L’intervention de l’Union européenne pour réglementer la commercialisation des produits à base de l’ingrédient actif CBD était attendue depuis longtemps.

En substance, le verdict qui a été rendu clarifie la façon dont  le droit communautaire prime sur celui des différents pays membres, mais des exceptions ont également été prévues au regard des différentes situations. En vérité, cela pourrait être le cas dans un pays où l’interdiction est liée à la protection de la santé publique.

Il convient toutefois d’ajouter qu’aucune mesure ne peut excéder ce qui est nécessaire pour atteindre un certain objectif. Étant donné que deux producteurs en France avaient écopé d’une amende de 10 000 €  et d’une peine de 15 et 18 mois respectivement, la Cour de justice européenne a été mise en cause.

C’était une peine qui était en fait suspendue à l’aide du conditionnel, mais dans de nombreux environnements, y compris juridiques, elle était considérée comme résolument disproportionnée face à ce qui pour beaucoup ne semblait même pas être un véritable crime.

Cependant, la France avait une interdiction nationale de l’importation de produits de cannabis à l’exclusion des semences pour  usage alimentaire et pour les fibres d’élevage des animaux et du textile et de l’industrie.

Le procès est allé jusqu’à la Cour de justice européenne. Ensuite, le juge en charge a exprimé un doute sur la conformité de cette législation nationale française face à celles partagées en Europe. Cela aboutissant alors à  la condamnation  définitive, qui a changé de façon décisive les cartes sur la table, créant un précédent important.

En bref, depuis ce jugement, la loi européenne a évolué et les autorités européennes ont statué sur le fait que le cannabis CBD est maintenant légal à travers l’Europe !

Législation européenne sur la commercialisation du CBD

Cela ne fait pas longtemps que la Cour de justice européenne a statué que le CBD ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant. Le tribunal compétent a expliqué que ceux qui font le commerce de substances qui dans certains pays sont considérées comme illégales, comme les drogues, ne peuvent pas se prévaloir des lois sur la libre circulation des marchandises.

Dans la décision, ce qui a été établi, c’est qu’il y a un contraste entre les réglementations qui interdisent les restrictions aux importations dans les différents États européens et le blocage possible des produits à base de cannabidiol.

Cependant, une précision supplémentaire a été ajoutée, à savoir l’article 36 TFUE, qui réglemente ce type de commerce, a été invoqué. Il n’en demeure pas moins que toute mesure adoptée doit viser à  atteindre un objectif déterminé sans dépasser ses limites et surtout proportionnée à l’étendue du dommage ou du délit.

Dans chaque État membre de l’Europe, selon ce qui est déclaré par la Cour européenne de justice, les juges ont pour tâche de prendre en considération les données scientifiques disponibles pour déterminer de manière incontestable si le risque pour  la santé  publique  est réel et pas seulement d’origine préjudicielle.

En pratique, si un État imposait des restrictions à la commercialisation de produits à base de cannabidiol importés d’autres pays membres de la communauté et le faisait sans motif valable, il  commettrait un crime puni par la loi  et qui devrait être traités dans la communauté, avec le risque d’encourir de lourdes peines.

Produits CBD et sécurité

Le mouvement pour la normalisation du commerce et de la production de CBD est en cours depuis des années et les arrêts qui renversent tous les précédents s’accumulent, malgré le fait que la situation d’un point de vue législatif est actuellement très confuse et lourde.

Le marché du CBD ne cesse de croître, autant avec les magasins physiques qui s’occupent de la commercialisation des produits qu’avec ceux en ligne, qui sont capables d’atteindre même des zones où cela peut être plus complexe et autres dérivés.

Même s’il existe encore des opérateurs qui évoluent dans le « flou ». À cause d’une législation qui tardait à être mise en noir sur blanc, la grande majorité des sujets qui traitent des produits à base de cannabis et de CBD le font de la manière la plus cristalline possible, en essayant de naviguer entre les différentes lois, afin d’éviter de rencontrer d’interdits et d’enlèvements.

En France, où la situation législative est particulièrement compliquée, il existe de nombreux exemples notables de fournisseurs et de commerce électronique de premier ordre qui  respectent strictement les lois et réglementations, comme Justbob.fr.

Mais, les nouvelles lois, validées et maintenant entérinées, font que le CBD est entièrement légal en France et en Europe !

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